Terms of sale

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions”) régissent les relations contractuelles entre ANVI (“nous”, “notre” ou “nos”) et toute personne physique ou morale passant une commande sur notre site internet www.maisonanvi.com (le “Site”).

Acceptation des Conditions

En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Nous nous efforçons de présenter et de décrire nos produits de manière la plus précise possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir et nous ne pouvons garantir que les descriptions des produits soient exactes, complètes, à jour ou sans erreur.

Commandes

Les commandes sont passées en ligne via notre Site. Après validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, qui reste soumise à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons telles que la disponibilité des produits, des erreurs dans les informations de commande ou une suspicion de fraude.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. ANVI ne propose pas de service de remboursement de TVA pour les achats qui pourraient être éligibles à la détaxe. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Paiement

Le paiement des produits peut être effectué par les méthodes indiquées sur le Site (par exemple, Visa, carte de crédit, Apple Pay). Le paiement complet est exigé au moment de la commande. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nous nous efforçons de traiter et d’expédier vos commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont indicatifs et nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté. Si frais de livraison à la charge de l’acheteur, ils seront précisés avant la validation de la commande.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la Société ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.
Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à la Société qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Réception des Produits

À la réception des produits, il vous incombe de vérifier l’état des produits et de signaler toute anomalie ou dommage dans un délai de 72 heures à compter de la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

Retour et Remboursement

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Garantie

ANVI livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. ANVI répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le client en fasse la demande dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.

La Société refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée :
- par email à l’adresse suivante : customercare@maisonanvi.com ; et
- suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante : ANVI – Service Client– 60, rue François 1er, 75008 Paris, France.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ANVI ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à l’achat ou à l’utilisation des produits vendus via le Site.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec ANVI et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève ANVI. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets d'ANVI, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès d’ANVI.